Grapfy

Entreprise EL
Siège social Résidence Belle Créole Bat C Pte 43, Quartier Petit Manoir 97232 Le Lamentin;
Adresse du courrier électronique contact@grapfy.fr
Micro-entreprise sous le numéro 90439393100012

Le responsable de la publication personne physique est Thierry Akaya
Conditions générales de vente des produits vendus sur Grapfy

I. Définitions

Contenu :
Tous les contenus de la Plateforme Grapfy, textes, images, logos, photos, graphismes, outils, illustrations, vidéos, code logiciel ou code source audio/vidéo, animations, chartes, dénominations, marques  et de manière plus générale tous les éléments susceptibles d’être couverts ou non par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés.

‍Hébergement formation : Outil Saas donnant accès aux services chez Teachizy, vente et diffusion de formation 100% en ligne.

‍Client / Formateur : Personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation, ayant souscrit au service de création, vente et diffusion de formations sur un Espace qui lui est réservé sur la Plateforme et qui assume la responsabilité du Contenu et de sa diffusion auprès des Apprenants.

‍Apprenant : Personne bénéficiant d’un accès au contenu vendu et diffusé sur Grapfy par un Client / Formateur.

‍II. Champs d’application

‍Grapfy permet au Client / Formateur de mettre à disposition de ses Apprenants son Contenu de manière gratuite ou payante sur un Espace réservé.Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le Client / Formateur et ses Apprenants par le biais de la Plateforme Grapfy.

Tout achat de formation par un Apprenant via la Plateforme Grapfy implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.L’Apprenant accepte que son droit d’accès et d’utilisation de l’espace soit strictement encadré par les accords conclus entre le Client / Formateur et Grapfy.

‍III. Prix

‍Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L’Apprenant n’a pas à prendre en charge les frais de traitement de l’achat, ni les commissions versées à l’organisme de paiement Stripe. C’est le Client / Formateur qui les payent.

‍IV. Paiement

‍Le paiement est requis au moment de l’achat de la formation.Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

‍V. Accès à la formation

‍Lors de l’achat de la formation, l’Apprenant communique à Grapfy les informations nécessaires à la mise à disposition de la formation sur la Plateforme et s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse mail et mot de passe). Immédiatement après avoir effectué l’achat, l’Apprenant recevra un mail de vérification de l’adresse mail fournie lors de l’achat.

La formation achetée sera immédiatement accessible sur la plateforme sécurisée Grapfy sous réserve de la validation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe).L’apprenant pourra y accéder à tout moment en se connectant à l’URL unique du formateur à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe.En cas de difficulté pour accéder à la formation, contactez le formateur par mail à l’adresse contact@grapfy.fr.

‍VI. Propriété du contenu et des éléments de la Plateforme
‍
‍L’Apprenant dispose à des fins exclusivement personnelles, du droit d’accéder et de visionner le contenu de la formation achetée, sur l’Espace réservé du Client / Formateur. L’Apprenant n’a aucun droit de propriété sur l’ensemble des éléments du Site protégés par droits de propriété intellectuelle et le Contenu.

L’Apprenant n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la Plateforme qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace Apprenant à un tiers.

‍VII. Conditions de remboursement
‍
La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page de vente qui présente la formation. Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente la formation, aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.

‍Accéder au contenu de la formation est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation au délai de rétractation.

En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ».

Par conséquent, le Formateur n’a aucune obligation légale d’effectuer un remboursement. Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente la formation, contactez le support client à contact@grapfy.fr pour demander son application.

‍VIII. Obligations de l’Apprenant
‍
‍La Plateforme Grapfy permet aux Apprenants de publier des commentaires sur lequel Grapfy n’opère aucun contrôle. Ainsi en postant un commentaire sur la Plateforme Grapfy, l’Apprenant est conscient de publier sous sa responsabilité. L’Apprenant s’engage à ce titre à respecter les lois en vigueurs notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image et de droit de la presse.

L’Apprenant s’engage également à :tenir des propos corrects et respectueux ;ne pas faire de commentaire à but commercial, ou à caractère publicitaire ;ne pas faire de commentaire contenant des adresses e-mail et/ou des numéros de téléphone.

‍IX. Protection des données personnelles

‍Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Apprenant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Apprenant reconnait avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de Grapfy.

En utilisant Stripe, le Client et les Apprenants de sa formation acceptent les conditions générales de Stripe accessibles ici : Politique de confidentialité de Stripe‍